Etudes prospectives
Urbanisme et planification territoriale : une expertise juridique et technique au service de vos projets
Qualidroit, bureau d’études spécialisé en urbanisme, environnement, agriculture attractivité territoriale et concertation, accompagne les collectivités dans la conception et l’évolution de leurs documents d’urbanisme.
Dirigée par Charlotte Danna, docteur en droit public, Qualidroit assure une approche intégrant expertise juridique, stratégie territoriale et concertation citoyenne, garantissant des projets solides, pertinents et conformes aux réglementations en vigueur.
Grâce à une expérience significative en chambre d’agriculture, notamment dans la préparation des avis de la CDPENAF, nous avons une parfaite maîtrise des enjeux liés à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des interactions entre urbanisme et développement rural.
Nous proposons des prestations complètes, alliant expertisejuridique, technique, environnementale et agricole pour une prise en comptegobale de chaque projet.
Dirigée par Charlotte Danna, docteur en droit public, Qualidroit assure une approche intégrant expertise juridique, stratégie territoriale et concertation citoyenne, garantissant des projets solides, pertinents et conformes aux réglementations en vigueur.
Grâce à une expérience significative en chambre d’agriculture, notamment dans la préparation des avis de la CDPENAF, nous avons une parfaite maîtrise des enjeux liés à la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des interactions entre urbanisme et développement rural.
Nous proposons des prestations complètes, alliant expertisejuridique, technique, environnementale et agricole pour une prise en comptegobale de chaque projet.
Nos prestations en urbanisme et planification
Élaboration et évolution des documents d’urbanisme :
> Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) : élaboration, révisions, modifications, mise en compatibilité et bilans
> Cartes communales : élaboration, modification simplifiée, mise à jour des annexes
> Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) : élaboration, révisions, modifications et bilans
Études prospectives et stratégies territoriales :
> Études démographiques et urbaines : anticipation et analyse des évolutions territoriales pour une planification adaptée et des projets pertinents
> Planification des énergies renouvelables (ZAEnR) : identification des zones propices aux ENR et intégration dans la stratégie territoriale
> Règlement Local de Publicité (RLP) : accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’affichage publicitaire
Sécurisation juridique et suivi administratif :
> Droit de préemption des baux commerciaux : appui à la mise en œuvre et sécurisation juridique des préemptions
> Dossiers et auditions en CDPENAF et CDNPS : constitution de dossiers, accompagnement et représentation devant les instances compétentes
> Analyse juridique et suivi des procédures : vérification de la conformité, conseils juridiques et suivi administratif des procédures
> Plans Locaux d’Urbanisme (PLU et PLUi) : élaboration, révisions, modifications, mise en compatibilité et bilans
> Cartes communales : élaboration, modification simplifiée, mise à jour des annexes
> Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) : élaboration, révisions, modifications et bilans
Études prospectives et stratégies territoriales :
> Études démographiques et urbaines : anticipation et analyse des évolutions territoriales pour une planification adaptée et des projets pertinents
> Planification des énergies renouvelables (ZAEnR) : identification des zones propices aux ENR et intégration dans la stratégie territoriale
> Règlement Local de Publicité (RLP) : accompagnement des collectivités dans la mise en œuvre de leur politique d’affichage publicitaire
Sécurisation juridique et suivi administratif :
> Droit de préemption des baux commerciaux : appui à la mise en œuvre et sécurisation juridique des préemptions
> Dossiers et auditions en CDPENAF et CDNPS : constitution de dossiers, accompagnement et représentation devant les instances compétentes
> Analyse juridique et suivi des procédures : vérification de la conformité, conseils juridiques et suivi administratif des procédures
Une approche transversale pour des territoires durables
Grâce à notre expertise en urbanisme, environnement, agriculture, droit public et concertation, nous accompagnons les collectivités avec une vision stratégique et opérationnelle.
Notre approche intégrée vise à construire des territoires durables et résilients.
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