Etudes préopérationnelles
Accompagnement juridique et stratégique des projets d’aménagement
Nous accompagnons les collectivités, entreprises et porteurs de projets dans la sécurisation et l’optimisation de leurs démarches administratives et juridiques en matière d’aménagement du territoire.
Grâce à nos domaines d’expertise, nous intervenons à toutes les étapes des procédures suivantes :
> Déclaration de projet (DP) : Nous accompagnons les collectivités et les aménageurs dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation de projets d’intérêt général, en intégrant les enjeux juridiques, environnementaux et territoriaux.
> Déclaration d’utilité publique (DUP) : Nous apportons une expertise complète pour sécuriser et optimiser cette procédure, en préparant les dossiers justificatifs, en analysant l’intérêt général du projet et en facilitant les échanges avec l’État et les parties prenantes.
> Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) : Nous assistons les porteurs de projets économiques dans l’accélération et la simplification des démarches administratives, en garantissant la compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme et les réglementations en vigueur.
Grâce à nos domaines d’expertise, nous intervenons à toutes les étapes des procédures suivantes :
> Déclaration de projet (DP) : Nous accompagnons les collectivités et les aménageurs dans la mise en compatibilité des documents d’urbanisme pour permettre la réalisation de projets d’intérêt général, en intégrant les enjeux juridiques, environnementaux et territoriaux.
> Déclaration d’utilité publique (DUP) : Nous apportons une expertise complète pour sécuriser et optimiser cette procédure, en préparant les dossiers justificatifs, en analysant l’intérêt général du projet et en facilitant les échanges avec l’État et les parties prenantes.
> Procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE) : Nous assistons les porteurs de projets économiques dans l’accélération et la simplification des démarches administratives, en garantissant la compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme et les réglementations en vigueur.
Un cadre juridique solide
En nous appuyant sur notre maîtrise du cadre réglementaire et notre expérience en concertation territoriale, nous veillons à ce que chaque projet bénéficie d’un cadre juridique solide et d’une approche concertée, favorisant un développement harmonieux et durable des territoires.
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